KvK : 62021931 TVA : NL854600589B01
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
1.1 KINboat : Le bailleur, Greenboats B.V., agissant sous le nom de KINboat.
1.2 Locataire : Toute personne physique ou morale à qui KINboat a fait une offre ou avec qui KINboat a conclu un contrat.
1.3 Parties : KINboat et le Locataire ensemble.
1.4 Passagers : Le Locataire et les passagers naviguant avec ou au nom du Locataire.
1.5 Services : La location par KINboat d’un Navire avec équipage et/ou d’un Navire sans équipage.
1.6 Navire : Le navire avec lequel KINboat offre ses services au Locataire.
1.7 Navire sans équipage : Un Navire sans capitaine fourni par KINboat, qui assure la navigation du Navire pendant la période de location.
1.8 Navire avec équipage : Un Navire avec capitaine fourni par KINboat, qui assure la navigation du Navire pendant la période de location.
Article 2. Applicabilité des Conditions Générales
2.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre, devis et contrat de KINboat avec ou au Locataire.
2.2 Toute personne utilisant les Services de KINboat et/ou un Navire de KINboat est présumée avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. Le Locataire garantit que chaque Passager a pris connaissance de ces Conditions Générales avant d’embarquer sur un Navire.
2.3 Toute dérogation aux présentes Conditions Générales est uniquement possible si KINboat y consent par écrit et explicitement au préalable.
2.4 L’application des conditions générales du Locataire est expressément exclue, sauf si elles sont préalablement acceptées par écrit et explicitement par KINboat.
2.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les Parties engageront alors des discussions pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulables, en respectant autant que possible l’objectif et la portée de la disposition initiale.
2.6 KINboat se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales si les circonstances l’exigent raisonnablement. Le Locataire accepte d’avance que les Conditions Générales modifiées en vertu de cette disposition soient contraignantes pour le Locataire concernant les contrats conclus entre les Parties, après que le Locataire ait été dûment informé de cette modification par KINboat.
2.7 Toute modification et/ou accord complémentaire au contrat et/ou aux présentes Conditions Générales ne sont contraignants que s’ils sont confirmés par écrit et explicitement par KINboat.
Article 3. Règles de Conduite
Lors de la conclusion d’un contrat entre les Parties, le Locataire s’engage à respecter et garantit que les Passagers respecteront les règles de conduite suivantes (également fournies par KINboat avant ou au début de la location du Navire) :
(i) Toute utilisation du Navire est entièrement aux risques et frais du Locataire ;
(ii) L’utilisation du Navire n’est autorisée que dans les eaux intérieures d’Amsterdam, constituées des canaux et de l’Amstel, comme indiqué sur la carte fournie par KINboat avant l’utilisation du Navire (la “Zone”). Il est interdit de naviguer en dehors de la Zone.
(iii) Le Locataire respectera strictement toutes les lois et réglementations relatives à la navigation dans la Zone, y compris le respect des vitesses maximales, du sens de navigation et des autres règles et interdictions ;
(iv) Le Locataire déclare et garantit que le nombre maximum de passagers à bord du Navire ne sera jamais dépassé pendant la période de location de ce Navire ;
(v) Le Locataire déclare qu’aucun des Passagers n’est âgé de moins de dix-huit ans ou que les Passagers de moins de dix-huit (18) ans ne consommeront pas d’alcool et/ou de drogues à bord du Navire ;
(vi) Lors de l’utilisation d’un Navire sans équipage, il est interdit de conduire le Navire sous l’influence d’alcool et/ou de drogues ;
(vii) Il n’est autorisé de s’asseoir dans le Navire pendant la navigation, aucune autre posture n’est autorisée ;
(viii) Lors de l’utilisation d’un Navire, il est interdit de laisser ce Navire sans surveillance ;
(ix) Il est interdit de jeter des déchets par-dessus bord. Les Passagers rendront le Navire vide et propre à la fin de la période de location ;
(x) L’utilisation de feux d’artifice est interdite à bord du Navire ou sur le quai de KINboat ;
(xi) L’utilisation de matériaux susceptibles d’endommager l’intérieur du Navire est interdite ;
(xii) Le port de chaussures à talons est interdit ;
(xiii) Tous les enfants de moins de huit (8) ans et tous les enfants n’ayant pas de diplôme de natation doivent porter un gilet de sauvetage à bord du Navire et sur le quai ; Cette responsabilité incombe au locataire.
(xiv) Le Locataire et les Passagers doivent à tout moment tenir compte des autres navigateurs et des riverains de la Zone. Il est interdit de provoquer toute forme de nuisance (sonore) ;
(xv) Les animaux (de compagnie) ne sont pas autorisés dans/sur les biens utilisés par KINboat, y compris les quais et les Navires ;
(xvi) Il est interdit d’apporter et de consommer des denrées alimentaires personnelles, sauf autorisation préalable de KINboat ;
(xvii) Le Locataire n’est pas autorisé à louer ou sous-louer le Navire ;
(xviii) Le Locataire et les Passagers sont tenus de suivre à tout moment les instructions de KINboat et de ses employés (y compris, mais sans s’y limiter, le capitaine) de manière stricte et immédiate.
Article 4. Offre et formation du contrat
4.1 Toutes les offres faites par KINboat sont valables pour une période de 7 jours, sauf indication contraire. KINboat n’est liée par ses offres que si leur acceptation est confirmée par écrit et payée dans le délai susmentionné. Sur demande, le bailleur le fournit.
4.2 Si KINboat a fait des offres pour plusieurs Navires au Locataire, le délai de validité est de 10 jours, sauf indication contraire. KINboat n’est liée par ses offres que si leur acceptation est confirmée par écrit par le Locataire dans le délai susmentionné.
4.3 KINboat ne peut être tenue à son offre si le Locataire peut raisonnablement comprendre que l’offre contient une erreur évidente ou une faute de frappe.
4.4 Le Locataire (ou, dans le cas d’une personne morale, un représentant légal) devra fournir une copie d’une pièce d’identité valide à KINboat au plus tard au début de la location.
Article 5. Exécution du contrat
5.1 KINboat s’efforce de fournir les Services convenus au mieux de ses connaissances et capacités.
5.2 KINboat se réserve le droit de faire exécuter certaines parties des Services par des tiers.
5.3 Avant l’utilisation d’un Navire, chaque Passager devra signer une déclaration dans laquelle il reconnaît entrer à bord du Navire à ses risques et périls et dégage KINboat de toute responsabilité. Le Locataire garantit que chaque Passager signe et complète cette déclaration de manière sincère et garantit également qu’à aucun moment un Passager non signataire ne sera admis à bord du Navire pendant la période de location.
5.4 KINboat se réserve le droit d’utiliser un autre Navire que celui illustré sur les photos ou convenu, à condition que ce Navire soit également adapté au nombre de personnes de la réservation. Le Locataire n’a alors pas droit à une indemnisation.
5.5 Si le Locataire n’est pas présent à l’heure et à l’endroit convenus, la durée de la navigation sera réduite. Si le Locataire n’arrive pas dans les 15 minutes suivant l’heure convenue, KINboat a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le Locataire devra payer une indemnité égale au montant convenu de la location.
5.6 Il est de la responsabilité du Locataire de fournir à KINboat des informations correctes et complètes nécessaires à l’exécution du contrat. Les dommages et/ou retards causés par le non-respect de cette obligation par le Locataire sont à sa charge.
5.7 Le Locataire n’est pas autorisé à utiliser, modifier ou supprimer tout droit de propriété intellectuelle de KINboat, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle concernant le site web, le nom et le logo de KINboat.
5.8 Le Locataire n’est pas autorisé à utiliser de quelque manière que ce soit des informations confidentielles concernant KINboat, ses Navires ou d’autres informations confidentielles.
Article 6. Prix et conditions de paiement
6.1 Tous les devis de KINboat et tous les montants facturés au Locataire sont TVA comprise et en euros, sauf mention expresse ou accord contraire des Parties.
6.2 Le paiement par le Locataire à KINboat doit être effectué conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture et/ou la confirmation.
6.3 Le Locataire est de plein droit en défaut si le délai de paiement est dépassé. À partir de ce moment, KINboat est autorisée à facturer les intérêts légaux (commerciaux) applicables à partir de la date d’échéance du paiement. En outre, KINboat est alors autorisée à suspendre l’exécution du contrat et le Locataire est tenu de rembourser à KINboat tous les frais engagés par KINboat, tant judiciaires qu’extrajudiciaires.
6.4 KINboat se réserve à tout moment le droit de demander un paiement anticipé au Locataire.
6.5 Pour les paiements par virement, la date de paiement est celle du crédit sur le compte de KINboat. Pour les paiements en espèces, seul le reçu délivré par KINboat fait foi de paiement.
6.6 En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du Locataire, les créances de KINboat sur le Locataire deviennent immédiatement exigibles.
6.7 Si le Locataire est une personne morale, il ne sera jamais autorisé à compenser les montants dus à KINboat.
6.8 En cas de commande conjointe, tous les Locataires sont solidairement responsables du paiement du montant total de la facture.
Article 7. Annulation du contrat
7.1 Le Locataire ne peut annuler le contrat sans frais, KINboat facture des frais d’annulation de 100%.
7.2 Si le Locataire ne se présente pas à l’endroit et à l’heure convenus, cela ne constitue pas une annulation valide.
7.4 Après la confirmation de la commande, le Locataire sera tenu de payer à KINboat des frais administratifs de 25 € en cas d’annulation.
7.5 Lors de grands événements (de navigation), KINboat peut déroger aux conditions d’annulation stipulées dans ces dispositions. Dans ce cas, les conditions d’annulation modifiées sont clairement mentionnées dans le contrat entre KINboat et le Locataire.
Article 8. Résiliation et suspension
8.1 Sans préjudice des droits de KINboat en vertu de la loi, si le Locataire ne respecte pas l’une de ses obligations envers KINboat, KINboat a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier partiellement ou totalement le contrat. KINboat est libre dans ce cadre de résilier un contrat en cours d’exécution en cas de non-respect par les Passagers des obligations qui leur incombent en vertu des règles de conduite visées à l’article 3.
8.2 Si le Locataire ne remplit pas ses obligations, demande une suspension de paiement, est déclaré en faillite, voit ses biens saisis en tout ou en partie et/ou perd la disposition de tout ou partie de ses biens, KINboat a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier par une déclaration écrite, à son choix, sans préjudice de son droit à une indemnisation pour dommages, frais et intérêts.
8.3 Le Locataire ne peut résilier un contrat que si KINboat ne respecte pas ses obligations malgré une mise en demeure dûment notifiée par lettre recommandée avec un délai raisonnable pour y remédier, de manière à ce que le Locataire ne puisse raisonnablement maintenir le contrat en vigueur.
Article 9. Force majeure
9.1 KINboat n’est pas tenue de respecter une obligation si elle en est empêchée par une circonstance qui n’est pas imputable à sa faute, ni en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages en vigueur.
9.2 Les situations visées à l’article 9.1 incluent : dommages causés par tempête, catastrophes naturelles, mesures restrictives de tout gouvernement, guerre, embâcle, crue, obscurité précoce, calamités techniques, émeutes, obstacles de transport, pandémie, grève, incendie, pannes et accidents chez des tiers, ainsi que les manquements ou force majeure des fournisseurs ou des tiers dont KINboat utilise les services pour l’exécution du contrat.
9.3 En complément de l’article 9.2, les situations visées à l’article 9.1 comprennent également :
(i) Brouillard dense avec une visibilité de moins de 200 mètres ;
(ii) Orages persistants ; et
(iii) Vent de force 5 ou plus en cas de location d’un Navire sans équipage ou vent de force 6 ou plus en cas de location d’un Navire avec équipage.
9.4 KINboat a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution du contrat survient après que KINboat aurait dû exécuter son obligation.
9.5 En cas de force majeure, le Locataire ne peut exiger d’indemnisation, de remboursement ou de compensation de KINboat.
Article 10. Catering
10.1 Si le Locataire souhaite louer un Navire avec service de restauration, cette restauration est exclusivement assurée par des tiers engagés par KINboat.
10.2 Les coûts de la restauration seront, à la demande du Locataire, inclus par KINboat dans le devis et/ou l’offre.
10.3 KINboat achète des services de restauration auprès de tiers. KINboat n’est jamais responsable des dommages et/ou blessures résultant de ou en rapport avec des services de restauration effectués par des tiers.
Article 11. Responsabilité du Locataire
11.1 Le Locataire est responsable des dommages et/ou de la perte du Navire, pendant la période où il a le Navire en sa possession.
11.2 Le Locataire est responsable des dommages causés aux biens de KINboat ou à ceux de tiers, si ces dommages résultent de ou sont liés à une non-exécution, un acte illicite, une conduite imprudente, une violation des règles de conduite visées à l’article 3 et/ou une omission des Passagers.
11.3 Le Locataire s’engage à signaler tout dommage causé, quelle qu’en soit la cause, pendant ou immédiatement après sa survenue au capitaine en service, au concierge du lieu de départ du Navire ou à KINboat. L’heure, la nature et la cause du dommage signalé par le Locataire sont consignées dans un rapport établi par le capitaine. Ce rapport est signé par le Locataire avant de quitter le Navire. Ce rapport de dommage établi par le capitaine est uniquement destiné à la consignation du dommage.
11.4 Dans le cas d’un Navire avec équipage, le capitaine a toujours le droit de refuser les bagages des Passagers à sa discrétion.
11.5 Le Locataire déclare et garantit que chaque Passager est conscient que le Navire est entré à bord à ses propres risques, qu’il est conscient des risques liés à la montée à bord et à la navigation avec un Navire, et dégage KINboat de toute responsabilité pour toutes réclamations de tiers concernant des dommages subis à bord du Navire, sauf les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de KINboat ou de l’un de ses employés sur un Navire avec équipage.
Article 12. Responsabilité de KINboat
12.1 KINboat n’est jamais responsable des dommages causés par ou liés à des blessures ou au décès de Passagers et/ou à des dommages et/ou pertes de biens des Passagers, avant, pendant ou à la suite de la location d’un Navire de KINboat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de KINboat ou de l’un de ses employés.
12.2 KINboat n’est jamais responsable des dommages causés par des retards, quelle qu’en soit la cause, survenant avant, pendant ou après la croisière, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de KINboat ou de l’un de ses employés.
12.3 Si et dans la mesure où KINboat est responsable de tout dommage, cette responsabilité est limitée au montant maximal couvert par son assurance.
12.4 Dans la mesure où KINboat est responsable de tout dommage non couvert par son assurance, KINboat ne sera en aucun cas responsable d’un montant supérieur à celui facturé au Locataire en vertu du contrat, hors TVA.
12.5 L’action en justice du Locataire en indemnisation pour les dommages qu’il a subis expire si elle est intentée après un an suivant l’exécution du contrat concerné.
Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Tous les contrats et ces Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
13.2 Les litiges qui pourraient survenir concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et/ou des présentes Conditions Générales seront exclusivement soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.
13.3 Si le Locataire est une personne physique résidant aux Pays-Bas, les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent du ressort du domicile du Locataire, dérogeant ainsi à l’article 13.2.