{"id":1909,"date":"2024-06-06T11:49:51","date_gmt":"2024-06-06T09:49:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kinboat.com\/?page_id=1909"},"modified":"2024-09-18T13:05:55","modified_gmt":"2024-09-18T11:05:55","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_large\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_grid cols_1 laptops-cols_inherit tablets-cols_inherit mobiles-cols_1 valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><section class=\"row row-2 multi-col-row -has-bg -bg--light row--is-padded\">\n<div class=\"grid\">\n<div class=\"col col-1 col--width-1-1 -no-bg\">\n<div class=\"col-inner\">\n<div class=\"block rich-text prose\">\n<h2 class=\"h3\">KvK : 62021931 TVA : NL854600589B01<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 1. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<br \/>\n1.1 KINboat : Le bailleur, Greenboats B.V., agissant sous le nom de KINboat.<br \/>\n1.2 Locataire : Toute personne physique ou morale \u00e0 qui KINboat a fait une offre ou avec qui KINboat a conclu un contrat.<br \/>\n1.3 Parties : KINboat et le Locataire ensemble.<br \/>\n1.4 Passagers : Le Locataire et les passagers naviguant avec ou au nom du Locataire.<br \/>\n1.5 Services : La location par KINboat d&rsquo;un Navire avec \u00e9quipage et\/ou d&rsquo;un Navire sans \u00e9quipage.<br \/>\n1.6 Navire : Le navire avec lequel KINboat offre ses services au Locataire.<br \/>\n1.7 Navire sans \u00e9quipage : Un Navire sans capitaine fourni par KINboat, qui assure la navigation du Navire pendant la p\u00e9riode de location.<br \/>\n1.8 Navire avec \u00e9quipage : Un Navire avec capitaine fourni par KINboat, qui assure la navigation du Navire pendant la p\u00e9riode de location.<\/p>\n<p><strong>Article 2. Applicabilit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>2.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toute offre, devis et contrat de KINboat avec ou au Locataire.<br \/>\n2.2 Toute personne utilisant les Services de KINboat et\/ou un Navire de KINboat est pr\u00e9sum\u00e9e avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Locataire garantit que chaque Passager a pris connaissance de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant d&#8217;embarquer sur un Navire.<br \/>\n2.3 Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est uniquement possible si KINboat y consent par \u00e9crit et explicitement au pr\u00e9alable.<br \/>\n2.4 L&rsquo;application des conditions g\u00e9n\u00e9rales du Locataire est express\u00e9ment exclue, sauf si elles sont pr\u00e9alablement accept\u00e9es par \u00e9crit et explicitement par KINboat.<br \/>\n2.5 Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les Parties engageront alors des discussions pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulables, en respectant autant que possible l&rsquo;objectif et la port\u00e9e de la disposition initiale.<br \/>\n2.6 KINboat se r\u00e9serve le droit de modifier les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales si les circonstances l&rsquo;exigent raisonnablement. Le Locataire accepte d&rsquo;avance que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es en vertu de cette disposition soient contraignantes pour le Locataire concernant les contrats conclus entre les Parties, apr\u00e8s que le Locataire ait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 de cette modification par KINboat.<br \/>\n2.7 Toute modification et\/ou accord compl\u00e9mentaire au contrat et\/ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sont contraignants que s&rsquo;ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit et explicitement par KINboat.<\/p>\n<p><strong>Article 3. R\u00e8gles de Conduite<\/strong><\/p>\n<p>Lors de la conclusion d&rsquo;un contrat entre les Parties, le Locataire s&rsquo;engage \u00e0 respecter et garantit que les Passagers respecteront les r\u00e8gles de conduite suivantes (\u00e9galement fournies par KINboat avant ou au d\u00e9but de la location du Navire) :<br \/>\n(i) Toute utilisation du Navire est enti\u00e8rement aux risques et frais du Locataire ;<br \/>\n(ii) L&rsquo;utilisation du Navire n&rsquo;est autoris\u00e9e que dans les eaux int\u00e9rieures d&rsquo;Amsterdam, constitu\u00e9es des canaux et de l&rsquo;Amstel, comme indiqu\u00e9 sur la carte fournie par KINboat avant l&rsquo;utilisation du Navire (la \u201cZone\u201d). Il est interdit de naviguer en dehors de la Zone.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"block image halign-left\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" fetchpriority=\"high\" class=\"lazypreload lazyloaded\" title=\"Schermafbeelding-2022-04-19-om-14.42.53\" src=\"https:\/\/fh-sites.imgix.net\/sites\/5743\/2022\/08\/05133626\/Schermafbeelding-2022-04-19-om-14.42.53.png?auto=compress%2Cformat&amp;w=1200&amp;fit=max\" alt=\"map\" width=\"317\" height=\"291\" data-src=\"https:\/\/fh-sites.imgix.net\/sites\/5743\/2022\/08\/05133626\/Schermafbeelding-2022-04-19-om-14.42.53.png?auto=compress%2Cformat&amp;w=1200&amp;fit=max\" \/><\/div>\n<div class=\"block rich-text prose\">\n<p>(iii) Le Locataire respectera strictement toutes les lois et r\u00e9glementations relatives \u00e0 la navigation dans la Zone, y compris le respect des vitesses maximales, du sens de navigation et des autres r\u00e8gles et interdictions ;<br \/>\n(iv) Le Locataire d\u00e9clare et garantit que le nombre maximum de passagers \u00e0 bord du Navire ne sera jamais d\u00e9pass\u00e9 pendant la p\u00e9riode de location de ce Navire ;<br \/>\n(v) Le Locataire d\u00e9clare qu&rsquo;aucun des Passagers n&rsquo;est \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans ou que les Passagers de moins de dix-huit (18) ans ne consommeront pas d&rsquo;alcool et\/ou de drogues \u00e0 bord du Navire ;<br \/>\n(vi) Lors de l&rsquo;utilisation d&rsquo;un Navire sans \u00e9quipage, il est interdit de conduire le Navire sous l&rsquo;influence d&rsquo;alcool et\/ou de drogues ;<br \/>\n(vii) Il n&rsquo;est autoris\u00e9 de s&rsquo;asseoir dans le Navire pendant la navigation, aucune autre posture n&rsquo;est autoris\u00e9e ;<br \/>\n(viii) Lors de l&rsquo;utilisation d&rsquo;un Navire, il est interdit de laisser ce Navire sans surveillance ;<br \/>\n(ix) Il est interdit de jeter des d\u00e9chets par-dessus bord. Les Passagers rendront le Navire vide et propre \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location ;<br \/>\n(x) L&rsquo;utilisation de feux d&rsquo;artifice est interdite \u00e0 bord du Navire ou sur le quai de KINboat ;<br \/>\n(xi) L&rsquo;utilisation de mat\u00e9riaux susceptibles d&rsquo;endommager l&rsquo;int\u00e9rieur du Navire est interdite ;<br \/>\n(xii) Le port de chaussures \u00e0 talons est interdit ;<br \/>\n(xiii) Tous les enfants de moins de huit (8) ans et tous les enfants n&rsquo;ayant pas de dipl\u00f4me de natation doivent porter un gilet de sauvetage \u00e0 bord du Navire et sur le quai ; Cette responsabilit\u00e9 incombe au locataire.<br \/>\n(xiv) Le Locataire et les Passagers doivent \u00e0 tout moment tenir compte des autres navigateurs et des riverains de la Zone. Il est interdit de provoquer toute forme de nuisance (sonore) ;<br \/>\n(xv) Les animaux (de compagnie) ne sont pas autoris\u00e9s dans\/sur les biens utilis\u00e9s par KINboat, y compris les quais et les Navires ;<br \/>\n(xvi) Il est interdit d&rsquo;apporter et de consommer des denr\u00e9es alimentaires personnelles, sauf autorisation pr\u00e9alable de KINboat ;<br \/>\n(xvii) Le Locataire n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 louer ou sous-louer le Navire ;<br \/>\n(xviii) Le Locataire et les Passagers sont tenus de suivre \u00e0 tout moment les instructions de KINboat et de ses employ\u00e9s (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, le capitaine) de mani\u00e8re stricte et imm\u00e9diate.<\/p>\n<p><strong>Article 4. Offre et formation du contrat<\/strong><\/p>\n<p>4.1 Toutes les offres faites par KINboat sont valables pour une p\u00e9riode de 7 jours, sauf indication contraire. KINboat n&rsquo;est li\u00e9e par ses offres que si leur acceptation est confirm\u00e9e par \u00e9crit et pay\u00e9e dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9. Sur demande, le bailleur le fournit.<br \/>\n4.2 Si KINboat a fait des offres pour plusieurs Navires au Locataire, le d\u00e9lai de validit\u00e9 est de 10 jours, sauf indication contraire. KINboat n&rsquo;est li\u00e9e par ses offres que si leur acceptation est confirm\u00e9e par \u00e9crit par le Locataire dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9.<br \/>\n4.3 KINboat ne peut \u00eatre tenue \u00e0 son offre si le Locataire peut raisonnablement comprendre que l&rsquo;offre contient une erreur \u00e9vidente ou une faute de frappe.<br \/>\n4.4 Le Locataire (ou, dans le cas d&rsquo;une personne morale, un repr\u00e9sentant l\u00e9gal) devra fournir une copie d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide \u00e0 KINboat au plus tard au d\u00e9but de la location.<\/p>\n<p><strong>Article 5. Ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/p>\n<p>5.1 KINboat s&rsquo;efforce de fournir les Services convenus au mieux de ses connaissances et capacit\u00e9s.<br \/>\n5.2 KINboat se r\u00e9serve le droit de faire ex\u00e9cuter certaines parties des Services par des tiers.<br \/>\n5.3 Avant l&rsquo;utilisation d&rsquo;un Navire, chaque Passager devra signer une d\u00e9claration dans laquelle il reconna\u00eet entrer \u00e0 bord du Navire \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et d\u00e9gage KINboat de toute responsabilit\u00e9. Le Locataire garantit que chaque Passager signe et compl\u00e8te cette d\u00e9claration de mani\u00e8re sinc\u00e8re et garantit \u00e9galement qu&rsquo;\u00e0 aucun moment un Passager non signataire ne sera admis \u00e0 bord du Navire pendant la p\u00e9riode de location.<br \/>\n5.4 KINboat se r\u00e9serve le droit d&rsquo;utiliser un autre Navire que celui illustr\u00e9 sur les photos ou convenu, \u00e0 condition que ce Navire soit \u00e9galement adapt\u00e9 au nombre de personnes de la r\u00e9servation. Le Locataire n&rsquo;a alors pas droit \u00e0 une indemnisation.<br \/>\n5.5 Si le Locataire n&rsquo;est pas pr\u00e9sent \u00e0 l&rsquo;heure et \u00e0 l&rsquo;endroit convenus, la dur\u00e9e de la navigation sera r\u00e9duite. Si le Locataire n&rsquo;arrive pas dans les 15 minutes suivant l&rsquo;heure convenue, KINboat a le droit de r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, le Locataire devra payer une indemnit\u00e9 \u00e9gale au montant convenu de la location.<br \/>\n5.6 Il est de la responsabilit\u00e9 du Locataire de fournir \u00e0 KINboat des informations correctes et compl\u00e8tes n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat. Les dommages et\/ou retards caus\u00e9s par le non-respect de cette obligation par le Locataire sont \u00e0 sa charge.<br \/>\n5.7 Le Locataire n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, modifier ou supprimer tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de KINboat, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant le site web, le nom et le logo de KINboat.<br \/>\n5.8 Le Locataire n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit des informations confidentielles concernant KINboat, ses Navires ou d&rsquo;autres informations confidentielles.<\/p>\n<p><strong>Article 6. Prix et conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<p>6.1 Tous les devis de KINboat et tous les montants factur\u00e9s au Locataire sont TVA comprise et en euros, sauf mention expresse ou accord contraire des Parties.<br \/>\n6.2 Le paiement par le Locataire \u00e0 KINboat doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de paiement indiqu\u00e9es sur la facture et\/ou la confirmation.<br \/>\n6.3 Le Locataire est de plein droit en d\u00e9faut si le d\u00e9lai de paiement est d\u00e9pass\u00e9. \u00c0 partir de ce moment, KINboat est autoris\u00e9e \u00e0 facturer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux (commerciaux) applicables \u00e0 partir de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du paiement. En outre, KINboat est alors autoris\u00e9e \u00e0 suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat et le Locataire est tenu de rembourser \u00e0 KINboat tous les frais engag\u00e9s par KINboat, tant judiciaires qu&rsquo;extrajudiciaires.<br \/>\n6.4 KINboat se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de demander un paiement anticip\u00e9 au Locataire.<br \/>\n6.5 Pour les paiements par virement, la date de paiement est celle du cr\u00e9dit sur le compte de KINboat. Pour les paiements en esp\u00e8ces, seul le re\u00e7u d\u00e9livr\u00e9 par KINboat fait foi de paiement.<br \/>\n6.6 En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du Locataire, les cr\u00e9ances de KINboat sur le Locataire deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<br \/>\n6.7 Si le Locataire est une personne morale, il ne sera jamais autoris\u00e9 \u00e0 compenser les montants dus \u00e0 KINboat.<br \/>\n6.8 En cas de commande conjointe, tous les Locataires sont solidairement responsables du paiement du montant total de la facture.<\/p>\n<p><strong>Article 7. Annulation du contrat<\/strong><\/p>\n<p>7.1 Le Locataire ne peut annuler le contrat sans frais, KINboat facture des frais d&rsquo;annulation de 100%.<br \/>\n7.2 Si le Locataire ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l&rsquo;endroit et \u00e0 l&rsquo;heure convenus, cela ne constitue pas une annulation valide.<br \/>\n7.4 Apr\u00e8s la confirmation de la commande, le Locataire sera tenu de payer \u00e0 KINboat des frais administratifs de 25 \u20ac en cas d&rsquo;annulation.<br \/>\n7.5 Lors de grands \u00e9v\u00e9nements (de navigation), KINboat peut d\u00e9roger aux conditions d&rsquo;annulation stipul\u00e9es dans ces dispositions. Dans ce cas, les conditions d&rsquo;annulation modifi\u00e9es sont clairement mentionn\u00e9es dans le contrat entre KINboat et le Locataire.<\/p>\n<p><strong>Article 8. R\u00e9siliation et suspension<\/strong><\/p>\n<p>8.1 Sans pr\u00e9judice des droits de KINboat en vertu de la loi, si le Locataire ne respecte pas l&rsquo;une de ses obligations envers KINboat, KINboat a le droit de suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou de r\u00e9silier partiellement ou totalement le contrat. KINboat est libre dans ce cadre de r\u00e9silier un contrat en cours d&rsquo;ex\u00e9cution en cas de non-respect par les Passagers des obligations qui leur incombent en vertu des r\u00e8gles de conduite vis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 3.<br \/>\n8.2 Si le Locataire ne remplit pas ses obligations, demande une suspension de paiement, est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, voit ses biens saisis en tout ou en partie et\/ou perd la disposition de tout ou partie de ses biens, KINboat a le droit de suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou de le r\u00e9silier par une d\u00e9claration \u00e9crite, \u00e0 son choix, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 une indemnisation pour dommages, frais et int\u00e9r\u00eats.<br \/>\n8.3 Le Locataire ne peut r\u00e9silier un contrat que si KINboat ne respecte pas ses obligations malgr\u00e9 une mise en demeure d\u00fbment notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec un d\u00e9lai raisonnable pour y rem\u00e9dier, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le Locataire ne puisse raisonnablement maintenir le contrat en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Article 9. Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>9.1 KINboat n&rsquo;est pas tenue de respecter une obligation si elle en est emp\u00each\u00e9e par une circonstance qui n&rsquo;est pas imputable \u00e0 sa faute, ni en vertu de la loi, d&rsquo;un acte juridique ou des usages en vigueur.<br \/>\n9.2 Les situations vis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 9.1 incluent : dommages caus\u00e9s par temp\u00eate, catastrophes naturelles, mesures restrictives de tout gouvernement, guerre, emb\u00e2cle, crue, obscurit\u00e9 pr\u00e9coce, calamit\u00e9s techniques, \u00e9meutes, obstacles de transport, pand\u00e9mie, gr\u00e8ve, incendie, pannes et accidents chez des tiers, ainsi que les manquements ou force majeure des fournisseurs ou des tiers dont KINboat utilise les services pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat.<br \/>\n9.3 En compl\u00e9ment de l&rsquo;article 9.2, les situations vis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 9.1 comprennent \u00e9galement :<br \/>\n(i) Brouillard dense avec une visibilit\u00e9 de moins de 200 m\u00e8tres ;<br \/>\n(ii) Orages persistants ; et<br \/>\n(iii) Vent de force 5 ou plus en cas de location d&rsquo;un Navire sans \u00e9quipage ou vent de force 6 ou plus en cas de location d&rsquo;un Navire avec \u00e9quipage.<br \/>\n9.4 KINboat a \u00e9galement le droit d&rsquo;invoquer la force majeure si la circonstance emp\u00eachant l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat survient apr\u00e8s que KINboat aurait d\u00fb ex\u00e9cuter son obligation.<br \/>\n9.5 En cas de force majeure, le Locataire ne peut exiger d&rsquo;indemnisation, de remboursement ou de compensation de KINboat.<\/p>\n<p><strong>Article 10. Catering<\/strong><\/p>\n<p>10.1 Si le Locataire souhaite louer un Navire avec service de restauration, cette restauration est exclusivement assur\u00e9e par des tiers engag\u00e9s par KINboat.<br \/>\n10.2 Les co\u00fbts de la restauration seront, \u00e0 la demande du Locataire, inclus par KINboat dans le devis et\/ou l&rsquo;offre.<br \/>\n10.3 KINboat ach\u00e8te des services de restauration aupr\u00e8s de tiers. KINboat n&rsquo;est jamais responsable des dommages et\/ou blessures r\u00e9sultant de ou en rapport avec des services de restauration effectu\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p><strong>Article 11. Responsabilit\u00e9 du Locataire<\/strong><\/p>\n<p>11.1 Le Locataire est responsable des dommages et\/ou de la perte du Navire, pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il a le Navire en sa possession.<br \/>\n11.2 Le Locataire est responsable des dommages caus\u00e9s aux biens de KINboat ou \u00e0 ceux de tiers, si ces dommages r\u00e9sultent de ou sont li\u00e9s \u00e0 une non-ex\u00e9cution, un acte illicite, une conduite imprudente, une violation des r\u00e8gles de conduite vis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 3 et\/ou une omission des Passagers.<br \/>\n11.3 Le Locataire s&rsquo;engage \u00e0 signaler tout dommage caus\u00e9, quelle qu&rsquo;en soit la cause, pendant ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa survenue au capitaine en service, au concierge du lieu de d\u00e9part du Navire ou \u00e0 KINboat. L&rsquo;heure, la nature et la cause du dommage signal\u00e9 par le Locataire sont consign\u00e9es dans un rapport \u00e9tabli par le capitaine. Ce rapport est sign\u00e9 par le Locataire avant de quitter le Navire. Ce rapport de dommage \u00e9tabli par le capitaine est uniquement destin\u00e9 \u00e0 la consignation du dommage.<br \/>\n11.4 Dans le cas d&rsquo;un Navire avec \u00e9quipage, le capitaine a toujours le droit de refuser les bagages des Passagers \u00e0 sa discr\u00e9tion.<br \/>\n11.5 Le Locataire d\u00e9clare et garantit que chaque Passager est conscient que le Navire est entr\u00e9 \u00e0 bord \u00e0 ses propres risques, qu&rsquo;il est conscient des risques li\u00e9s \u00e0 la mont\u00e9e \u00e0 bord et \u00e0 la navigation avec un Navire, et d\u00e9gage KINboat de toute responsabilit\u00e9 pour toutes r\u00e9clamations de tiers concernant des dommages subis \u00e0 bord du Navire, sauf les dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une faute intentionnelle ou d&rsquo;une n\u00e9gligence grave de KINboat ou de l&rsquo;un de ses employ\u00e9s sur un Navire avec \u00e9quipage.<\/p>\n<p><strong>Article 12. Responsabilit\u00e9 de KINboat<\/strong><\/p>\n<p>12.1 KINboat n&rsquo;est jamais responsable des dommages caus\u00e9s par ou li\u00e9s \u00e0 des blessures ou au d\u00e9c\u00e8s de Passagers et\/ou \u00e0 des dommages et\/ou pertes de biens des Passagers, avant, pendant ou \u00e0 la suite de la location d&rsquo;un Navire de KINboat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de KINboat ou de l&rsquo;un de ses employ\u00e9s.<br \/>\n12.2 KINboat n&rsquo;est jamais responsable des dommages caus\u00e9s par des retards, quelle qu&rsquo;en soit la cause, survenant avant, pendant ou apr\u00e8s la croisi\u00e8re, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de KINboat ou de l&rsquo;un de ses employ\u00e9s.<br \/>\n12.3 Si et dans la mesure o\u00f9 KINboat est responsable de tout dommage, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant maximal couvert par son assurance.<br \/>\n12.4 Dans la mesure o\u00f9 KINboat est responsable de tout dommage non couvert par son assurance, KINboat ne sera en aucun cas responsable d&rsquo;un montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui factur\u00e9 au Locataire en vertu du contrat, hors TVA.<br \/>\n12.5 L&rsquo;action en justice du Locataire en indemnisation pour les dommages qu&rsquo;il a subis expire si elle est intent\u00e9e apr\u00e8s un an suivant l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat concern\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Article 13. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<p>13.1 Tous les contrats et ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais.<br \/>\n13.2 Les litiges qui pourraient survenir concernant l&rsquo;interpr\u00e9tation ou l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat et\/ou des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront exclusivement soumis au tribunal comp\u00e9tent d&rsquo;Amsterdam.<br \/>\n13.3 Si le Locataire est une personne physique r\u00e9sidant aux Pays-Bas, les litiges seront exclusivement soumis au tribunal comp\u00e9tent du ressort du domicile du Locataire, d\u00e9rogeant ainsi \u00e0 l&rsquo;article 13.2.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"KvK : 62021931 TVA : NL854600589B01 &nbsp; Article 1. D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit : 1.1 KINboat : Le bailleur, Greenboats B.V., agissant sous le nom de KINboat. 1.2 Locataire : Toute personne physique ou morale \u00e0 qui KINboat a fait une offre ou avec qui KINboat...","protected":false},"author":1,"featured_media":2026,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_improvement_type_select":"improve_an_existing","_thumb_yes_seoaic":false,"_frame_yes_seoaic":false,"seoaic_generate_description":"","seoaic_improve_instructions_prompt":"","seoaic_rollback_content_improvement":"","seoaic_idea_thumbnail_generator":"","thumbnail_generated":false,"thumbnail_generate_prompt":"","seoaic_article_description":"","footnotes":""},"class_list":["post-1909","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1909"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1910,"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1909\/revisions\/1910"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2026"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kinboat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}